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La «taxe Gafa» adoptée au Sénat

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FISCALITE Portée par Bruno Le Maire, cette taxe, qui vise une trentaine de géants du numérique, devrait rapporter 650 millions d’euros l’an prochain  

 

C’est un petit pas dans la lutte contre l’optimisation fiscale. Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique portée par Bruno Le Maire, inscrivant dans le texte son caractère temporaire.

La « taxe Gafa » (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), déjà adoptée à l’Assemblée nationale, doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l’opposition des Etats-Unis.

La chambre haute a adopté l’ensemble du texte, qui comprend également un volet sur l’impôt sur les sociétés, par 181 voix pour et 4 voix contre et 158 abstentions. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture sera nécessaire. La « taxe Gafa à la française » s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.

3 % du chiffre d’affaires français

Pour le ministre de l’Economie, cette solution unilatérale doit servir de « levier » dans les négociations internationales, dans l’attente d’un aboutissement des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le ministre a de nouveau pris l’engagement de la « retirer immédiatement dès qu’il y aura un consensus au niveau de l’OCDE ».

Il a aussi estimé, en réponse aux inquiétudes formulées par le rapporteur de la commission des Finances Albéric de Montgolfier (LR), « qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter de la solidité juridique » du dispositif. Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ».

Elle vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Une trentaine d’entreprises concernées

Elle devrait s’appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

Critique vis-à-vis d’un dispositif « mal préparé », le groupe LR a néanmoins choisi de soutenir « le principe de cette taxe, dans le seul espoir qu’elle permette d’accélérer les négociations au sein de l’OCDE ». Elle a reçu également le soutien des centristes et des Indépendants. Pour la gauche, « la taxe va dans le bon sens, mais reste largement insuffisante ».

Les sénateurs ont souhaité « sécuriser » le dispositif en renforçant la protection des données personnelles des utilisateurs français et en prenant en compte la double imposition qui pourrait frapper des entreprises déjà soumises à l’impôt sur les sociétés en France. Surtout, ils ont inscrit dans la loi le caractère « temporaire » de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022.

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Bordeaux: Un poney meurt à la suite d’un spectacle du Théâtre Zingaro, «un événement rarissime»

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FAITS DIVERS Mardi soir, un poney a fait une chute mortelle sur scène lors d’une représentation du théâtre équestre Zingaro sur la place des Quinconces, à Bordeaux. La compagnie déplore un accident rarissime et quelques associations prévoient un rassemblement dimanche 1er septembre

 

Mardi soir, le spectacle équestre Ex-Anima de  la compagnie Zingaro, imaginé parBartabas​, a été émaillé par un accident sur la piste. Alors que les chevaux évoluaient seuls sur scène (palefreniers et cavaliers les suivant en coulisses), un des poneys a fait une chute mortelle devant les spectateurs.

Un courrier a été envoyé aux personnes présentes ce soir-là, dès le lendemain.

 » La compagnie Zingaro est profondément triste de vous annoncer que le poney Alexender, accidenté gravement pendant la représentation, a dû malgré nos soins, être endormi par le vétérinaire ce matin.

Il s’agit là d’un événement rarissime qui se produit pour la première fois en 35 ans au théâtre équestre Zingaro.

Nous sommes désolés que vous ayez assisté à cet accident. Toute la compagnie est bouleversée d’avoir perdu un de ses membres et vous remercie pour vos nombreux messages de compassion ».

L’agence chargée de la communication de la compagnie assure que « l’accident n’est pas du tout lié à la configuration de la salle. Il n’y a pas eu d’erreur humaine, technique ou de sécurité. » Le poney se serait laissé emporter par sa fougue, se trouvant malheureusement au mauvais endroit au mauvais moment. C’est la raison pour laquelle les représentations se poursuivent comme prévu jusqu’au 14 septembre à Bordeaux.

Une manifestation le 1er septembre

Plusieurs associations ont réagi à cet accident. L’association Vénus se dit « scandalisée » par la mort de l’animal qui est pour elle « un bel exemple de l’exploitation animale ». Acta Gironde annonce dans un communiqué l’organisation d’une manifestation prévue le dimanche 1er septembre, « contre l’exploitation des chevaux », sur la place de la Comédie et devant les chapiteaux de Zingaro sur la place des Quinconces.

Elle met en cause la prise en charge de l’animal qui n’aurait pas été sorti immédiatement de scène. Du côté de la compagnie, on explique que le poney s’est relevé dans un premier temps et que l’équipe était déstabilisée, sous le coup de la surprise. Un vétérinaire était sur place et a rapidement pris en charge l’animal.

Bartabas présente la chevauchée fantastique de Calacas«Golgota», la nouvelle danse des ténèbres de Bartabas

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Bordeaux

Creuse: Une serveuse du Mcdonald’s menacée de mort pour une erreur de commande

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FAITS DIVERS Un homme d’une vingtaine d’années a été arrêté et placé en garde à vue, mardi, à Guéret après avoir menacé une employée du Macdonald’s de la ville après une erreur de commande

 

C’est une banale erreur de commande qui a mis dans tous ses états un client du Macdonald’s de Guéret dans la Creuse, convoqué le 4 décembre prochain devant le tribunal correctionnel. L’homme de 20 ans a été arrêté et placé en garde à vue, mardi, pour avoir menacé de mort l’employée qui aurait servi sa commande à un autre client.

Les premiers faits remontent au mercredi 7 août. Tout serait parti d’une commande effectuée par l’homme, et servie par erreur à quelqu’un d’autre. En guise de geste commercial, la serveuse a alors proposé à ce client de lui offrir un Sundae (petite glace à la vanille). Mais ce dernier s’est énervé et a réclamé un McFlurry (une glace plus grande).

Des menaces répétées

À la fin du service de la jeune femme, le client mécontent l’a suivie sur le parking, puis jusqu’à son domicile avant de la menacer de mort. « Il lui a dit « je vais te tuer » », a indiqué le commissariat de Guéret, confirmant une information de La Montagne. Craignant pour sa sécurité, la serveuse est alors retournée se réfugier sur son lieu de travail.

Quatre jours plus tard, le dimanche 11 août, l’homme s’est de nouveau présenté au domicile de la serveuse et a réitéré ses menaces. Le compagnon de l’employée du fast-food s’est interposé. C’est après ce deuxième épisode que la victime a porté plainte.

Le client menaçant, qui était connu de la police et de la justice pour des infractions routières mais pas pour des faits de violence, a « reconnu et assumé les faits » au cours de son audition, selon la source policière.

Cette semaine, un gérant de bar a été tué, dans la nuit de mardi à mercredi en Seine-Saint-Denis après avoir refusé de servir un client ivre, quelques jours après la mort d’un serveur d’un fast-food abattu dans ce même département pour avoir tardé à préparer un sandwich.

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Oui, une banque peut facturer des frais si un compte ou un livret sont inactifs

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FAKE OFF Une mère s’est indignée sur les réseaux sociaux après le retrait de 30 euros sur le livret de sa fille, car celui-ci était inactif. La banque explique qu’il s’agit d’une erreur

 

« Laissez l’argent de vos enfants dans leur tirelire, c’est plus sûr ! », s’indigne une mère de famille sur Facebook. La cause de sa colère ? Trente euros débités sur un livret détenu par sa fille âgée de 10 ans, pour inactivité du compte. Après le retrait de cette somme, le solde de ce livret « première épargne » s’élève à près de 148 euros.

Les frais ont été remboursés à la cliente.
Les frais ont été remboursés à la cliente. – Capture d’écran Facebook

Pour preuve, l’internaute a posté une photo du relevé de compte. La mère de famille semble avoir depuis retiré sa photo des réseaux sociaux, mais celle-ci a été reprise par de nombreux pages Facebook, contribuant à l’indignation d’autres internautes. Certains dénoncent une « escroquerie légalisée » voire du « racket légal ».

FAKE OFF

Contacté par 20 Minutes, un représentant du CIC, la banque où se trouve le livret, explique qu’il s’agissait d’une « erreur d’imputation corrigée rapidement ». « Les frais prélevés ont fait l’objet d’une ristourne immédiate car ils n’auraient pas dû être prélevés », ajoute le représentant.

Dans ses conditions générales, le CIC précise que des frais de « tenue de compte », d’un montant de 30 euros, s’appliquent sur les produits d’épargne inactifs depuis plus de cinq ans. Mais la banque n’applique pas ces frais pour les mineurs. Le livret première épargne s’adresse aux enfants de leur naissance à leurs douze ans. Il n’est pas un livret jeune, qui est destiné aux adolescents de 12 à 25 ans.

Selon la banque, le livret est toujours ouvert et la mère « a retiré immédiatement » son message sur Facebook.

Des frais plafonnés

Depuis 2016, les frais bancaires pour tenue de compte inactifs sont plafonnés : ils ne peuvent pas dépasser 30 euros par an, quel que soit l’établissement où se trouve votre argent. Ces frais ne peuvent pas être prélevés sur les livrets A, LDD, LEP, livret jeune et le livret d’épargne-logement.

Un livret d’épargne est dit inactif si, pendant cinq ans, il n’y a eu aucune opération sur le compte et le titulaire du compte ne s’est pas manifesté auprès de la banque où il détient le livret, rappelle la Caisse des dépôts. Ensuite, le livret est bloqué et la banque le tient à disposition du titulaire pendant cinq ans. La banque doit informer le titulaire du compte. Enfin, si le titulaire ne s’est pas manifesté à l’issue de ce délai, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts.

Un site pour retrouver vos fonds

Là, c’est la « dernière chance », souligne un représentant de la Caisse des dépôts auprès de 20 Minutes. Pour retrouver vos fonds, rendez-vous sur le site ciclade de la Caisse des dépôts. Si votre recherche aboutit à un résultat, vous devez ensuite faire une demande de restitution. La Caisse des dépôts examinera la demande et versera l’argent si votre demande est validée. Ne tardez pas : la Caisse des dépôts conserve les fonds pendant vingt ans, ensuite ils sont reversés à l’Etat.

Sont également transférés à la Caisse des dépôts les sommes non réclamées des comptes courants « inactifs » et des autres produits d’épargne (assurance-vie, épargne salariale, livret A…). En 2018, la Caisse a reçu 549,8 millions d’euros des bas de laine des Français, dont 359,6 millions provenant des comptes bancaires (comptes de dépôt, livrets d’épargne, PEA, PEL…) ; 124 millions provenaient des contrats d’assurance-vie et 66,2 millions de l’épargne salariale.

Vous souhaitez que l’équipe de la rubrique Fake off vérifie une info, une photo ou une vidéo ? Remplissez le formulaire ci-dessous ou écrivez-nous sur Twitter : https://twitter.com/20minFakeOff

20 Minutes est partenaire de Facebook pour lutter contre les  fausses nouvelles. Grâce à ce dispositif, les utilisateurs du réseau social peuvent signaler une information qui leur paraît fausse.

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