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Transport

Hauts-de-France: La SNCF va devoir livrer tous ses secrets pour l’ouverture à la concurrence

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TRANSPORTS L’opérateur historique de transports ferroviaire est accusé de rétention d’informations par la région

 

Gagner du temps. La région des Hauts-de-France a annoncé son intention d’anticiper l’ouverture à la concurrence de ses lignes de TER avant l’échéance fixée à l’horizon 2023 par Bruxelles. Une façon de prendre les devants doublement nécessaire pour la région. D’abord parce que le processus normal s’avère long. Mais aussi pour mettre les choses à plat avec de la part de la SNCF. En effet, selon la région, l’opérateur historique fait de la rétention d’informations, empêchant tout diagnostic fiable de la situation du TER dans les Hauts-de-France. Pour autant, bon gré, mal gré, la SNCF va devoir parler.

« Le même principe que pour l’électricité ou les télécoms »

En ce qui concerne l’exploitation des trains régionaux, la SNCF jouit toujours d’un monopole. Mais, comme c’est déjà le cas pour le fret, ce monopole sur les TER n’existera plus d’ici à 2023 avec la mise en place d’une directive européenne obligeant les états membres à ouvrir ces lignes à la concurrence. « C’est exactement le même principe que pour l’électricité ou les télécoms qui va être appliqué au train », explique maître Amélie Poulain, avocate spécialisée en droit de la concurrence.

Ainsi, pour que la région puisse réaliser ses appels d’offres, la SNCF doit lui mettre à disposition un certain nombre d’informations. Sauf que, selon Franck Dhersin, vice président à la région en charge des Transports, l’opérateur historique traîne des pieds : « Il nous manque pas mal de choses, notamment sur les roulements de matériel roulant, les affectations de personnel ou l’organisation de la maintenance », assure-t-il.

« Dans ce cas, la SNCF ne peut pas invoquer le secret des affaires car elle intervient sur une concession de service public. Dès lors, la législation lui impose de fournir les informations à l’autorité organisatrice, en l’occurrence la région », précise maître Poulain.

La SNCF encourt des sanctions financières et administratives

De son côté, la SNCF assure qu’elle « transmet les données » sans pouvoir « toutefois en faire la liste ». Un effort insuffisant pour la région, laquelle a saisi l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). L’institution a d’ailleurs confirmé à 20 Minutes qu’elle allait engager une procédure de règlement de différend entre les parties. Après instruction du dossier, l’Arafer disposera de six semaines pour livrer sa décision. Une décision à laquelle la SNCF devra se plier au risque de se voir infliger des sanctions financières et administratives.

« La SNCF pourrait être accusée d’abus de position dominante si elle ne collaborait pas. Mais je pense qu’il s’agit plutôt de gagner du temps pour s’adapter et anticiper au mieux l’arrivée de concurrents », analyse maître Poulain.

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Automobile: Le gouvernement restreint la prime à la conversion

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VOITURES Plus de 250.000 dossiers ont déjà été déposés au 14 juillet 2019

 

L’aide est maintenue mais elle sera plus stricte. La prime à la conversion, dispositif d’aide au remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule moins polluant, sera restreinte à partir du 1er août, d’après un décret publié mercredi. Ce dispositif a rencontré un vif succès.

« Le gouvernement a décidé de renforcer l’efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage le soutien public sur les ménages les plus modestes », a mis en avant mercredi soir dans un communiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire, désormais dirigé par Elisabeth Borne. Le décret, publié au Journal officiel, prévoit notamment d’exclure du dispositif l’achat de véhicules de plus de 60.000 euros. Il stipule aussi que les véhicules acquis devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre un plafond de 122 grammes jusqu’à présent.

250.000 demandes déposées

Les véhicules classés en vignette Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les diesels immatriculés avant cette date. En revanche, les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 seront favorisés car leur éligibilité prendra en compte un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO2.

Le montant de l’aide, qui dépendait du caractère imposable ou non du ménage, sera désormais fonction du « revenu fiscal de référence par part » et « les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres », stipule le décret. La prime pourra cependant toujours atteindre jusqu’à 5.000 euros pour les ménages les plus modestes acquérant une voiture hybride ou électrique.

La prime à la conversion concerne des acheteurs de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques ou électriques, mettant au rebut un véhicule ancien essence ou diesel. « 250.000 demandes d’aides ont d’ores et déjà été déposées au 14 juillet 2019 pour accompagner les Français dans leur changement de véhicule, contre 100.000 au cours du premier semestre de l’an dernier », indique mercredi soir le ministère.

Des stocks de voitures plus éligibles

Il souligne que « si un tel rythme de dépôt de près de 10.000 demandes par semaine était maintenu, plus de 450.000 dossiers seraient déposés sur l’année et l’objectif d’un million de primes serait atteint dès le milieu de l’année 2020 ». « En outre, la prime dépasserait de 300 millions d’euros le budget d’environ 600 millions initialement prévu dans la loi de finances pour 2019 », met également en avant le ministère.

Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), qui représente notamment les concessionnaires, avait dénoncé dans la journée « une décision prise sans concertation, au cœur de l’été » et qui « anéantit complètement le dispositif qui permettait d’aider les ménages à acquérir un véhicule moins polluant ». Elle estime que les « montants d’aide ont été drastiquement diminués » avec le seul objectif de maîtriser les dépenses publiques et demande « en grande urgence une rencontre » avec la nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire.

Les concessionnaires devraient subir un important préjudice économique avec la dévalorisation d’une partie de leur stock d’automobiles qui ne sera plus éligible à cette aide gouvernementale. En revanche, la filière bioéthanol s’est réjouie du décret, estimant qu’il « incitera les constructeurs automobiles à développer des motorisations flex-fuel E85 ». « Le superéthanol E85 réduit de plus de 40 % les émissions nettes de CO2 » a affirmé la Collective du bioéthanol, dans un communiqué.

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securite

RER A: La fin tardive d’un chantier perturbe la circulation

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TRANSPORTS Cet été, le tronçon entre Auber et Vincennes est interrompu chaque soir

 

Lundi matin compliqué pour les usagers du RER A. La circulation était perturbée à cause d’une « fin tardive » d’un chantier a annoncé la RATP sur le compte Twitter du RER. Conséquence, le tronçon entre Auber et Vincennes – fermé chaque soir pendant les travaux cet été – n’a pas pu rouvrir ce lundi matin.

RER A

@RER_A

[#TravauxEteRERA 🚧] Lundi 15 juillet, en raison d’une fin tardive de chantier, le trafic ne pourra reprendre à prise de service entre les gares d’Auber et Vincennes.
La reprise du trafic devrait se faire progressivement à partir de 8h30 sur l’ensemble du RER A.

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« La reprise du trafic s’est faite à partir de 8h sur l’ensemble du RER A », a précisé la RATP à 20 Minutes. Pour accompagner les Franciliens, plusieurs « itinéraires bis » sont proposés depuis Auber, Châtelet ou Gare de Lyon.

Contrairement aux années précédentes, seules des fermetures partielles touchent cet été ce RER, l’un des plus empruntés en région parisienne. Une fermeture totale du tronçon Auber-Vincennes doit toutefois intervenir entre le 10 et 18 août, et tous les week-ends à partir du 13 juillet. D’ici à 2021, 24 kilomètres de voies et 27 aiguillages auront été changés sur la ligne.

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Sports

VIDEO. Formule 1: Romain Grosjean se crashe (encore) tout seul… Et cette fois-ci, c’est dans la voie des stands

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AUTOMOBILE Le Français a innové, bien malgré lui

 

On devrait lui remettre un trophée à force. Vendredi, à l’occasion de la première séance d’essais libres du Grand Prix de Grande-Bretagne, Romain Grosjean est parti en tête-à-queue et s’est crashé dans le virage de… la sortie des stands.

On ne sait pas trop ce qu’il s’est passé, mais le pilote français a réussi à arracher l’aileron avant de sa Haas. De retour sur le circuit peu de temps après, Grosjean est à nouveau parti à la faute, sans conséquence cette fois, pour terminer finalement avec le 19e (et avant-dernier) temps de la séance.

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Formula 1

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🙈 @RGrosjean #BritishGP 🇬🇧 #F1

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Malheureux, le pilote français les accumule, en tout cas. Déjà en avril 2018 lors du Grand Prix d’Azerbaidjan, il était parti à la faute tout seul alors que les pilotes étaient coincés derrière la voiture de sécurité. Grosjean n’est non plus pas le seul à être parti dans le décor pendant cette séance. Norris, Russell, Albon y sont allés de leur tête-à-queue, tandis que Leclerc, Hamilton et Verstappen sont sortis de piste.

 

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